Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Préambule
1.1. Définitions

Société événementielle : L'entreprise TE.com, SARL au capital de 5000€ immatriculée au R.C.S Epinal 500 553 581, dont le siège social est situé 28B rue de la Clairie - 88250 La Bresse, ayant pour objet social le conseil, l'organisation et le management en publicité, est prestataire de cet événement pour l'auberge du Sommet du Hohneck.

Assureur d'événement : Responsabilité civile et commerciale : C.A.M.B.T.P et Groupe ACM-IARDSA - 34 rue du Wacken - 67906 Strasbourg Cedex 9
La société TE.com n'engage pas sa responsabilité pour : casse du matériel de transport causée par le client, perte ou vol de bien matériel appartenant au client, allergie éventuelle non renseignée au préalable. Vous vous engager à utiliser votre responsabilité civile en cas de casse, vol...

Acheteur : Le contractant ayant commandé un service. L'acheteur est obligatoirement le bénéficiaire du service car il l'utilise à titre personnel.

Animation : Désigne un produit à la carte choisi sur le site et envoyé sous forme de facture datée. Sa valeur étant nominative et descriptive du produit choisi.

Avoir : Aucun avoir ne sera perçu. Le produit étant percevable du montant total de l'activité.

Date limite d'utilisation : Le produit est consommable pendant la période définie dans les descriptifs du produit, au cours du weekend du samedi 8 août 2015 au dimanche 9 août 2015. Aucune autre date de réservation n'est disponible pour les produits à caractère événementiel et unique.

1.2. Objet du contrat
Toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 juin 2015.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement de l'e-mail de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

1.3. Objet de l'animation

L'animation A fond la Schlucht est un concept unique et ponctuel. Chaque animation comporte des activités différentes.
Nombre de places limité.
Réservation uniquement par internet.
Evénement encadré par une société à responsabilité limitée (SARL TE.com).
Assurance transport et activité étant à la charge de la société organisatrice.


2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande par internet sur le site http://www.gazettedelaschlucht.fr.

2.1. Sur le site internet http://www.gazettedelaschlucht.fr

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits).

2.1.3. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation du/des Produit(s).
Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement, unique.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’accepte les Conditions de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée du module Paypal et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.



3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Conformément au rescrit fiscal, la commercialisation des produits est soumise à uneTVA de 20% dans les relations avec les consommateurs.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés doivent comporter une TVA facturée.
Aucun frais de port.


4. Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue selon la modalité suivante, détaillée sur le Site :
Via le compte Paypal de l’Acheteur disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.
En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.


5. Remboursement
Aucun produit ne sera remboursé en cas de conditions météorologiques défavorables. Cependant des animations de substitutions indoor seront mises en place. Ces animations seront détaillées et correspondent à un montant équivalent au produit commandé. (cf. animation en cas de mauvais temps.)